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L'Administration publique est-elle tenue d'utiliser exclusivement le français dans l'affichage?

Réponse :

Oui, sauf dans les cas d'exception prévus soit par la loi elle-même, soit par règlement du gouvernement. Ainsi, la loi prévoit que si la santé et la sécurité publiques l'exigent, l'Administration peut utiliser une autre langue dans l'affichage, en plus du français, celui-ci étant présenté de façon au moins équivalente.

Quant au Règlement sur l'affichage de l'Administration, il permet l'affichage dans une autre langue avec nette prédominance du français dans deux cas, soit celui des avertissements destinés aux automobilistes qui arrivent au Québec (par exemple : « détecteurs de radar interdits », « radar detectors prohibited »), et celui des messages publicitaires d'organismes à vocation commerciale, comme la S.A.Q. ou Loto-Québec. Ce même règlement autorise enfin le bilinguisme dans les messages affichés sur les sites touristiques, dans les musées et expositions, etc., pourvu que la présentation du français soit au moins équivalente à celle de l'autre langue.

Dans le cas des organismes « reconnus », la loi prévoit qu'ils ont le droit d'utiliser la langue du groupe linguistique majoritaire, en plus du français, à condition que le français soit prédominant. Cette forme de bilinguisme s'applique aussi à l'affichage des noms de rues dans les municipalités et arrondissements reconnus.

Enfin, il convient de noter que les cégeps et les universités, y compris l’Université du Québec, ne font pas partie de l’Administration. Leur affichage destiné au public serait donc visé par l’article 58 de la Charte, tout en tenant compte des exceptions qui pourraient s’appliquer (activités culturelles ou éducatives).

Charte de la langue française, art. 22, 24
Règlement sur l'affichage de l'Administration